Allons Ă l’essentiel :
L’attestation d’hĂ©bergement sert Ă prouver une adresse quand aucun justificatif nâest Ă votre nom.
- đ§âđ€âđ§Â RĂ©digĂ©e par : la personne qui vous hĂ©berge gratuitement.
- đ§  Obligatoire pour : carte dâidentitĂ©, compte bancaire, permis, aides sociales, crĂ©ation dâentreprise…
- đĄïžÂ Mentions Ă inclure : identitĂ© des deux personnes, adresse complĂšte, date de dĂ©but dâhĂ©bergement, dĂ©claration sur lâhonneur, signature.
- đ PiĂšces Ă fournir :
- Copie de la piĂšce dâidentitĂ© de lâhĂ©bergeant
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- â ïžÂ Ă ne pas faire : fausse dĂ©claration (jusquâĂ 1 an de prison et 15 000 ⏠dâamende)
đĄ TĂ©lĂ©chargez notre modĂšle gratuit ou recopiez-le Ă la main pour Ă©viter tout refus administratif.
Vous nâavez pas de facture Ă votre nom, mais on vous demande un justificatif de domicile ? Lâattestation dâhĂ©bergement sur lâhonneur est la solution gratuite et rapide pour prouver votre adresse. Carte dâidentitĂ©, compte bancaire, crĂ©ation dâentreprise, bourse… elle dĂ©bloque toutes sortes de dĂ©marches.
Voici comment la rĂ©diger sans se tromper, les documents Ă fournir, et surtout : notre modĂšle prĂȘt Ă lâemploi Ă copier ou tĂ©lĂ©charger.
Sommaire
đ Câest quoi, une attestation dâhĂ©bergement sur lâhonneur ?
Câest une dĂ©claration Ă©crite par la personne qui vous hĂ©berge, indiquant que vous vivez gratuitement chez elle. Ce document remplace un justificatif de domicile classique (type facture EDF ou quittance de loyer).
Elle contient :
- lâidentitĂ© de lâhĂ©bergeant et de lâhĂ©bergĂ©,
- lâadresse complĂšte du logement,
- la date de dĂ©but dâhĂ©bergement,
- une dĂ©claration sur lâhonneur,
- et la signature de lâhĂ©bergeant.
đ Ă joindre obligatoirement : une copie de la piĂšce dâidentitĂ© de lâhĂ©bergeant + un justificatif de domicile rĂ©cent.
đ§Ÿ Quand lâutiliser ?
Vous pouvez en avoir besoin dans plusieurs situations :
- đ Demande ou renouvellement de carte dâidentitĂ©, passeport
- đ Carte grise, permis de conduire
- đł Ouverture de compte bancaire
- đ§Ÿ Inscription Ă PĂŽle Emploi, CAF, CROUS
- đ CrĂ©ation dâentreprise, micro-entreprise
- đȘȘ Titre de sĂ©jour
â ïž Si vous hĂ©bergez un Ă©tranger pour un sĂ©jour de moins de 3 mois â il faut une attestation dâaccueil Ă demander en mairie.
âïž Comment bien la rĂ©diger ?
Voici les éléments obligatoires à faire figurer :
- Nom, prĂ©nom, date de naissance et lieu de naissance de lâhĂ©bergeant
- Adresse du logement
- Infos complÚtes sur la personne hébergée
- Date de dĂ©but dâhĂ©bergement
- Formule âje certifie sur lâhonneur…â
- Date + signature manuscrite
đ Le document doit ĂȘtre datĂ© de moins de 3 mois pour ĂȘtre acceptĂ© par lâadministration.
â Les erreurs Ă Ă©viter
Deux piĂšges classiques Ă contourner :
- Fausse dĂ©claration â JusquâĂ 1 an de prison et 15 000 ⏠dâamende (article 441-7 du Code pĂ©nal).
- Justificatif de domicile invalide â Par exemple, une facture trop ancienne ou un bail qui nâest pas au nom de lâhĂ©bergeant.
đ§ Astuce : Si vous ĂȘtes hĂ©bergĂ© par vos parents, lâun dâeux doit ĂȘtre titulaire du bail ou propriĂ©taire du logement. Sinon, lâattestation peut ĂȘtre refusĂ©e.
đ ModĂšle d’attestation d’hĂ©bergement gratuit Ă recopier (papier libre)
[PrĂ©nom NOM de lâhĂ©bergeant]
[Adresse complĂšte]
[Code postal + Ville]
[Téléphone / Email]
Fait Ă [Ville], le [Date du jour]
Objet : Attestation dâhĂ©bergement sur lâhonneur
Je soussignĂ©(e), [PrĂ©nom NOM], nĂ©(e) le [date de naissance] Ă [lieu de naissance], certifie sur lâhonneur hĂ©berger Ă mon domicile :
[Monsieur/Madame] [Prénom NOM de la personne hébergée], né(e) le [date] à [lieu].
La personne est hĂ©bergĂ©e Ă lâadresse suivante : [adresse complĂšte], depuis le [date de dĂ©but dâhĂ©bergement].
Je joins Ă cette attestation :
- Une copie de ma piĂšce dâidentitĂ©,
- Un justificatif de domicile récent à mon nom.
Cette attestation est faite pour servir et valoir ce que de droit.
Signature
đ Qui peut rĂ©diger lâattestation ?
Pour que le document soit valide, lâhĂ©bergeant doit :
- Ătre majeur â
- Ătre propriĂ©taire ou locataire en titre du logement â
- Ne pas ĂȘtre lui-mĂȘme hĂ©bergĂ© â
Exemple : un colocataire ne peut pas signer, sauf sâil est le seul sur le bail.
đ Les 3 piĂšces Ă fournir
| Document | Fournisseur | Important Ă savoir |
|---|---|---|
| PiĂšce dâidentitĂ© | HĂ©bergeant + hĂ©bergĂ© | Valide, lisible, en cours de validitĂ© |
| Justificatif de domicile | Hébergeant | Moins de 3 mois |
| Attestation dâhĂ©bergement | HĂ©bergeant | SignĂ©e, datĂ©e, avec toutes les infos |
đ Pensez Ă vĂ©rifier la date de chaque document : une facture de plus de 3 mois = refus.
đĄ Et si lâhĂ©bergement se fait en rĂ©sidence secondaire ?
âĄïž Pas valable. Lâadministration exige que lâadresse soit la rĂ©sidence principale de lâhĂ©bergeant.
Factures, contrat de location, impĂŽts locaux⊠tout doit correspondre Ă cette adresse. Sinon, câest non.
đ Attestation dâhĂ©bergement ou attestation dâaccueil ?
Ne confondez pas !
| Attestation dâhĂ©bergement | Attestation dâaccueil |
|---|---|
| Pour une personne résidant gratuitement en France | Pour un étranger non-européen en séjour court |
| Gratuite, papier libre | Payante, Ă demander en mairie (formulaire CERFA) |
| Pas de limite de durée | Max. 3 mois |
| Pas de conditions de ressources | Conditions strictes (revenus, logement, assurance) |
âïž Câest quoi, âsur lâhonneurâ ? Et que risque-t-on ?
Quand on signe une attestation sur lâhonneur, on sâengage lĂ©galement. Cela vaut comme une dĂ©claration officielle.
đ En cas de fausse dĂ©claration, lâarticle 441-7 du Code pĂ©nal sâapplique :
- JusquâĂ Â 1 an de prison
- Et 15 000 ⏠dâamende
Si cela implique une fraude (CAF, impĂŽtsâŠ), la peine peut aller jusquâĂ 3 ans et 45 000 âŹ. Le juge peut mĂȘme interdire dâexercer certaines fonctions ou ordonner des saisies.
đ Besoin de vĂ©rifier si vous ĂȘtes dans les clous ? Relisez les 3 conditions, rassemblez les bons documents, et tĂ©lĂ©chargez le modĂšle ci-dessus.
đ§ââïž On vulgarise les dĂ©marches, mais chaque cas est diffĂ©rent. Pour une situation complexe, pensez Ă contacter un juriste ou une mairie.